Commune de Mittainville
  • home
  • VOTRE MAIRIE
    HORAIRES Plan/Accès CONTACTS TROMBINOSCOPE AVIS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAUX ELECTIONS CIMETIERE ECHO DE LA MARE EDITOS Arrêtés
  • VIE PRATIQUE
    Guide des démarches COLLECTES DECHETS/ SIEED RAMBOUILLET TERRITOIRES Liens Partenaires Marchés Agence Régionale de Santé ARS Elections VÉOLIA CHASSE
  • ENFANCE
    ECOLE PRIMAIRE PERISCOLAIRE MENUS SCOLAIRE
  • URBANISME
    PLAN LOCAL D'URBANISME/PLU LANCEMENT 1ERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DECLARATION D'URBANISME TAXES D'URBANISME
  • VIVRE A MITTAINVILLE
    HISTOIRE ET PATRIMOINE EGLISE VIE ASSOCIATIVE GALERIE PHOTOS Parcours pédestres
  • ACTUALITÉS
    Actualités Agenda
  • search
  • language

Guide des démarches

Accueil / VIE PRATIQUE / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

Services en ligne et formulaires

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières open_in_new

    Ministère chargé de la justice

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

CONTACTS

Commune de Mittainville

5 rue de la Mairie

78125 Mittainville - FRANCE

+33 1 34 85 01 62

Contact par formulaire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

CONTACT SECRETARIAT MAIRIE

CONTACT SECRETARIAT MAIRIE

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes